Le Conseil Départemental de la Creuse en partenariat avec l’Agence d’Attractivité et d’Aménagement de la Creuse, souhaite proposer une cartographie des producteurs et produits locaux creusois sur un site dédié, hébergé par les services du CD23.
Vous trouverez ci-joints les modalités liées au traitement ainsi que les champs à remplir pour appliquer votre choix dans la parution des données.
Sans retour de votre part, nous ne pourrons faire apparaître les informations sur votre ferme et ses productions sur la cartographie départementale de la Creuse.
Merci de lire et renseigner les champs dédiés nécessitant votre accord.
Au plaisir de mettre en valeur les produits locaux creusois.
Les caractéristiques du traitement sont les suivantes :
- Responsable du traitement : Le Conseil départemental de la Creuse représenté par sa Présidente.
- Finalité : Donner accès librement sur Internet à la localisation des producteurs locaux, les informations sur les produits et leurs points de vente en Creuse.
- Base juridique : Mission d’intérêt public
- Personnes concernées : Les producteurs locaux de produits alimentaires.
- Données : Nom, prénom, raison sociale, adresse (postale, électronique, n° de téléphone), réseaux sociaux, site web, données métier (produits proposés, lieux de vente, label, mode de livraison), photographies relatives à leur profession.
- Source des données : Les données, issues de sources publiques, sont collectées par l’intermédiaire de contributeurs anonymes.
- Procédure : Les données sont ensuite transmises à des modérateurs chargés de vous informer. Puis elles sont publiées sur le site.
- Durées de conservation : Tant que le producteur ne demande pas leur effacement.
Vos droits :
Conformément au règlement UE n° 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement ainsi que des droits de limitation et d’opposition au traitement de vos données en vous adressant au Délégué à la Protection des Données du conseil Départemental de la Creuse par email : dpd@creuse.fr
ou bien par courrier :
Hôtel du Département
À l’attention du Délégué à la Protection des Données
BP 250
23011 Guéret Cedex
Vous disposez aussi du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) :
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr.